Conditions générales
Voici les conditions auxquelles Synt SRL propose l'application Synt. Lisez-les avec notre politique de confidentialité, qui explique séparément ce qu'il advient de vos données.
1. Qui est Synt
Synt SRL, dont le siège social est établi Marktplein 25, 1740 Ternat, Belgique.
Numéro d'entreprise / TVA : BE 0755.475.887 — RPM [siège RPM à confirmer].
Contact : mail@synt.be · +32 2 615 18 01.
2. Champ d'application de ces conditions
Ces conditions s'appliquent à toute utilisation de l'application Synt : le logiciel avec lequel vous gérez votre immeuble en tant que syndic bénévole ou copropriétaire (comptabilité, assemblées, documents, communication, agenda). En créant un compte, vous acceptez ces conditions.
3. Votre compte
Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous encodez et de la sécurité de vos identifiants de connexion. N'utilisez Synt que pour la gestion d'immeubles pour lesquels vous êtes effectivement habilité (en tant que syndic, copropriétaire, ou avec l'accord de l'association des copropriétaires).
4. Prix et paiement
Synt coûte 15 € par mois par lot, avec un minimum de 60 € par mois pour les immeubles jusqu'à 3 lots inclus. Les garages, emplacements de parking et caves ne comptent pas comme lot. Il n'y a pas de factures séparées ni de frais cachés en plus de ce montant. Les prix peuvent être adaptés ; nous vous en informons à l'avance, et vous pouvez toujours arrêter à ce moment-là.
5. Mois d'essai gratuit
Vous utilisez Synt gratuitement pendant tout le premier mois. Le paiement ne commence qu'après ce mois, et uniquement si vous décidez de continuer. Si vous arrêtez pendant ce mois, rien ne vous est facturé.
6. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d'un achat en ligne. Synt étant un service numérique que vous pouvez utiliser immédiatement, ce droit s'éteint dès que vous demandez expressément à commencer tout de suite et que vous reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation (art. VI.53, 13° du Code de droit économique) — vous le confirmez lors de la création de votre compte. Le premier mois étant de toute façon gratuit, vous ne courez ainsi aucun risque financier.
7. Résiliation
Synt fonctionne mois par mois, sans durée minimale. Vous pouvez arrêter à tout moment, dans les paramètres de votre compte ou via mail@synt.be. En cas de résiliation, votre accès reste actif jusqu'à la fin du mois déjà payé.
8. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que Synt reste disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Nous annonçons les maintenances planifiées dans la mesure du possible.
9. Responsabilité
Synt vous aide à suivre les délais et obligations légales de votre immeuble, mais la responsabilité finale des décisions et des dépôts vous incombe en tant que syndic ou copropriétaire. Notre responsabilité est limitée à ce que la loi autorise et, en tout état de cause, au montant que vous avez payé à Synt au cours des 12 derniers mois.
10. Modifications de ces conditions
Nous pouvons adapter ces conditions. En cas de modification importante, nous vous en informons à l'avance ; si vous continuez à utiliser Synt après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions.
11. Plaintes
Vous avez une plainte ? Écrivez d'abord à mail@synt.be — nous essayons de trouver une solution ensemble. Si nous n'y parvenons pas, vous pouvez demander une médiation gratuite auprès du Service de Médiation pour le Consommateur, City Atrium, rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles (consumentenombudsdienst.be), ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) (ec.europa.eu/consumers/odr).
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge. Pour autant que des dispositions impératives de protection des consommateurs ne vous privent pas de la protection dont vous bénéficiez en vertu du droit de votre résidence habituelle, les tribunaux de [siège RPM à confirmer] sont compétents en cas de litige.