Que faire, et quand ?
En tant que syndic bénévole, vous héritez de délais légaux que personne ne vous explique. Les voici, passés en revue. Pour chaque délai, vous lisez ce que Synt prépare pour vous. Pas de souci : vous n'avez pas besoin de les connaître par cœur.
Inscrire l'ACP à la BCE
Toute association des copropriétaires doit être inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises, le registre des entreprises. Le délai court à partir de la constitution.
Synt vous le rappelle et prépare les données.
Convoquer l'assemblée générale
La convocation avec l'ordre du jour doit parvenir à temps à chaque copropriétaire. Convocation tardive ? Les décisions prises peuvent alors être contestées.
Synt fait le compte à rebours et prépare la convocation + l'ordre du jour à envoyer.
Envoyer le procès-verbal
Le procès-verbal de l'assemblée générale doit être envoyé à tous les copropriétaires dans le mois. L'oublier n'est pas une option : c'est un délai légal.
Synt rédige le procès-verbal à partir des votes ; vous vérifiez et vous envoyez.
Constituer un fonds de réserve
La loi impose un fonds de réserve : chaque année au moins 5 % des charges communes ordinaires, pour les gros travaux futurs.
Synt calcule la contribution selon les quotes-parts et prépare l'appel de fonds.
Appeler et suivre les provisions
Les charges communes doivent être appelées et payées à temps, et suivies en cas de retard, chacun selon sa quote-part.
Synt établit l'appel de fonds par lot, rapproche les paiements et prépare les rappels.
Fournir les informations au notaire
Si un copropriétaire vend son lot, le syndic doit transmettre au notaire les informations légales sur l'ACP.
Synt rassemble les chiffres et les documents dont le notaire a besoin.
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