Gestion de votre copropriété : droits et devoirs dans votre immeuble à appartements

Au sein d'une copropriété, il est important que toutes les obligations et tous les accords entre copropriétaires soient consignés par écrit. Nous résumons les droits et devoirs en quelques points concernant le règlement de copropriété :

1. Documents essentiels : acte de base, statuts et règlement d'ordre intérieur
2. Parties privatives et modifications aux parties communes
3. La prise de décision au sein de votre association des copropriétaires (ACP)
4. Syndic professionnel ou bénévole
5. Locataires et respect du règlement
6. Assurances

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Documents essentiels : acte de base, statuts et règlement d'ordre intérieur#

Pour formaliser des accords clairs, il existe trois documents essentiels : l'acte de base (s’ouvre dans un nouvel onglet), le règlement de copropriété (ensemble : les statuts) et le règlement d'ordre intérieur (s’ouvre dans un nouvel onglet). Le règlement de copropriété fait partie des statuts d'un immeuble à appartements ou d'un business center (pour des bureaux) et il est établi par le notaire en même temps que l'acte de base. Il fixe les principales règles du jeu pour les copropriétaires, tant dans leurs relations mutuelles que dans leur relation avec l'ACP.

Parties privatives et modifications aux parties communes#

Les copropriétaires ont le droit d'utiliser leurs parties privatives comme ils le souhaitent, mais avec certaines limites afin de préserver l'uniformité de l'immeuble. Les modifications qui touchent les parties communes ou l'aspect de l'immeuble, comme l'installation d'un espace de rangement sur une terrasse, requièrent généralement l'approbation de l'assemblée générale. L'usage des parties privatives fait lui aussi normalement l'objet de dispositions claires dans le règlement de copropriété. Il peut ainsi être prévu que les parties privatives ne peuvent servir qu'à l'habitation. Dans ce cas, un usage comme bureau ou comme surface commerciale ne sera pas possible, sauf modification des statuts. Attention : dans de tels cas, un changement d'affectation urbanistique peut aussi s'imposer.

La prise de décision au sein de votre association des copropriétaires (ACP)#

Chaque année a lieu une assemblée générale. Elle est organisée par le syndic (non professionnel). Les propriétaires peuvent ajouter des points à l'ordre du jour avant l'assemblée. Une plateforme de gestion comme Synt vous y aide en ajoutant les points nécessaires à l'ordre du jour et en permettant de voter via une application mobile. À la fin de l'assemblée, les décisions sont automatiquement structurées dans un compte rendu en PDF.

Syndic professionnel ou bénévole#

Un syndic veille au respect du règlement. Pour un syndic bénévole, il existe des outils comme la plateforme de gestion Synt pour automatiser cela. Un copropriétaire peut être désigné comme syndic bénévole. Il n'est donc pas nécessaire de désigner une personne ou une organisation externe comme syndic professionnel. Cette décision est prise lors de l'assemblée annuelle, comme l'un des points légaux de l'ordre du jour.

Locataires et respect du règlement#

Le règlement précise en outre comment les charges communes sont réparties entre les copropriétaires et donne des lignes directrices pour l'usage des parties communes. Les locataires doivent eux aussi respecter ce règlement : il est important de les en informer au préalable et, le cas échéant, de le joindre au contrat de bail. Si des locataires ne respectent pas les accords, les autres copropriétaires s'adresseront à vous.

Assurances#

Vous trouverez un article spécifique sur l'assurance incendie dans l'article Meilleure assurance incendie en 2025. Un problème (inattendu) peut toujours survenir, comme une fuite d'eau due à un entretien limité. Il est important qu'un syndic non professionnel soit couvert par une police spécialisée pour la gestion d'une copropriété.